Le Résumé de l'affaire :

Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile
contre les prélèvements d'ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne
Catherine Bourgain (INSERM) a déjà apporté la preuve du caractère « codant »
des segments d'ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents
montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet
ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité
la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les
prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois1.
Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus
acceptable la mise en place du fichage biologique de la population. 

La deuxième QPC porte sur le caractère automatique des suppressions de
réductions de peines pour les personnes condamnées qui refusent de donner leur
ADN. En droit Français, un juge doit pouvoir apprécier au cas par cas la
nécessité d'appliquer telle ou telle peine, sans automatisme (principe de
l'individualisation des peines). Les troisièmes et quatrièmes QPC portent sur
le respect de la vie privée et la sauvegarde de la dignité humaine, en regard
de l'élargissement considérable et régulier du FNAEG.

En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente
contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de
complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit
pourtant sa carrière en toute impunité. 
Voir la vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/x731u3_rwanda-un-genocide-made-in-france_news


Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l'accusait
publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation
embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des
désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une
lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l'ancien
Secrétaire Général de l'Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant
pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est convoqué devant le Tribunal
correctionnel de Senlis. Il risque une peine de prison et une lourde amende.

Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l'objet d'un prélèvement
ADN, en garde-à-vue (donc alors qu'elles étaient encore présumées innocentes)
ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de
désobéissance civile). Le Ministère de l'Intérieur impose des objectifs
chiffrés aux forces de l'ordre. Christian Estrosi se déclarait d'ailleurs
favorable au fichage de l'ensemble de la population, à partir des nouveaux
nés3... Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ?
Sans doute, puisqu'il développe par ailleurs le fichage systématique des
élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations
scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier
appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s'intégrant au
Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu,
syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d'OGM et
bien d'autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le
lui demandaient. D'accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d'une
politique qui revient à ''pré-mâcher le travail d'une dictature'', il
explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop
dangereux pour être ainsi banalisé. Je n'oublie pas que c'est la République
qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses
opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour
la machine totalitaire. Parce que l'on n'est jamais sûr de l'avenir, et que je
suis inquiet de l'évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon
ADN et encourage  tous les militants de la liberté à faire de même, afin de
rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Une première victoire vers l'abrogation du Fichier ADN !!!

La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement
ADN, fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal
correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les
recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère
sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées
par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes
transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son
tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra
être organisée, et il sera donc possible d'avoir sur le fichage génétique
des militants, et, au-delà, de l'ensemble de la population, le débat dont nous
avons été privés jusqu'ici. On verra alors si le CC aura le même courage
que la juge de Senlis et  abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet
désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2
millions de Français qui y figurent...

Résumé des épisodes précédents.
Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les
prélèvements d'ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine
Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des
segments d'ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en
effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de
connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la
couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les
prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois.
Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus
acceptable la mise en place du fichage biologique de la population : 
Christian Estrosi, rapporteur de la loi de Sécurité intérieure de mars
2003, affirmait par exemple le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour voter
cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg,
vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de
santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le
pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement
impossible. » (Cf. Le Monde 16/17.01.2007)

Cette remise en cause fondamentale du FNAEG constitue le cœur de la première
des 4 QPC déposées par Xavier Renou.

Un fichage qui s'élargit d'année en année, pour quelles fins ?
Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l'objet d'un
prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu'elles étaient encore présumées
innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de
désobéissance civile). Le Ministère de l'Intérieur impose des objectifs
chiffrés aux forces de l'ordre. Le gouvernement a-t-il en outre des
arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu'il développe par
ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y
inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la
langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant
toute leur vie active, en s'intégrant au Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu,
syndicaliste des ouvriers de Continental, de nombreux Faucheurs Volontaires
d'OGM et bien d'autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le
lui demandaient. D'accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d'une
politique qui revient à ''pré-mâcher le travail d'une dictature'', X. Renou
explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop
dangereux pour être ainsi banalisé. Je n'oublie pas que c'est la République
qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses
opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt
pour la machine totalitaire. Parce que l'on n'est jamais sûr de l'avenir, et que
je suis inquiet de l'évolution actuelle de notre société, je refuse de donner
mon ADN et encourage  tous les militants de la liberté à faire de même, afin de
rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Tous les militants, syndicalistes, bénévoles associatifs, simples citoyens
engagés un jour contre l'injustice ont été, sont ou seront confrontés au
fichage ADN. 2 millions de Français ont déjà dû donner leur ADN à la police,
et 30 000 nouveaux prélèvements sont effectués chaque mois... Des prélèvements
ADN qui ne disent pas seulement l'identité de la personne fichée mais aussi,
c'est désormais certain, sa couleur de peau et ses prédispositions à des
maladies génétiques... Une bombe liberticide dans les mains de l'Etat !!!
Nous invitons toutes et tous à refuser de donner votre ADN lorsque la police
vous le demandera. Ne cédez pas aux injonctions, aux intimidations, aux
menaces de sanctions pénales... ou au bluff (le policier vous fait boire un
café puis vous demande votre ADN en disant que ce n'est pas la peine de
refuser puisqu'il est déjà sur la tasse... Ils ont besoin de votre consentement !)
Nous sommes nombreux à avoir refusé de donner notre ADN : les poursuites ne
sont pas systématiques, et les condamnations peu importantes... Et de temps en
temps, des juges courageux refusent de condamner les militants ! 
Nous voulons en finir avec le fichier ADN (FNAEG). Pour cela, nous venons de
tenter la voie juridique, mais la Cour de Cassation vient de rendre un
jugement qui ferme cet espoir. Reste la désobéissance civile, mais pour ça, il
faut que tout le monde entende parler du fichage biologique et de la
possibilité de le refuser !

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