EN MARGE

Danger sur le bénévolat - Sauve Qui Peut le Court Métrage (festival films à Clermont-Ferrand).

*Pétition contre la remise en cause du bénévolat par l'URSSAF*


      Vous avez déjà été nombreux à manifester votre étonnement et vos
      craintes à la lecture de notre communiqué autour des menaces que
      font peser sur le statut de bénévole associatif les conclusions
      de l'URSSAF du Puy de Dome à l'issue du contrôle que nous venons
      de subir (Communiqué ci-dessous).

      Nous vous invitons à signer la pétition qui a été mise en ligne
      et à communiquer largement cette information à tous vos relais,
      interlocuteurs, partenaires, élus locaux...

      Pour signer la pétition :
      http://www.lapetition.be/sign_petition.php?petid=2714




      *Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand*

      *3ème contrôle URSSAF : remise en cause du bénévolat !*


      L’organisme social veut requalifier les bénévoles du Festival du
      Court Métrage en salariés, provoquant ainsi l’asphyxie
      économique d’une manifestation culturelle sans but lucratif.
      Au-delà du cas clermontois, c’est l’ensemble du mouvement
      bénévole qui est remis en cause par ce raisonnement inadapté.


      L'association Sauve Qui Peut le Court Métrage vient de subir son
      troisième contrôle URSSAF (après ceux de 1993 et 1996). Les
      conclusions de ce dernier risquent d’entrainer de très graves
      conséquences sur l’avenir du bénévolat en pratique dans de
      nombreuses associations culturelles, humanitaires ou autres dans
      toute la France. En effet l'URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut
      des bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand,
      qu'elle voudrait requalifier en salariés. Bien entendu le coût
      d'une telle mesure (171000€) mettrait gravement en danger les
      activités de l'association. Mais, au-delà, c'est l’existence
      même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

      Chaque année, environ 240 bénévoles se mobilisent pour aider à
      l'organisation du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand,
      grande manifestation populaire qui existe depuis 30 ans et
      accueille 135000 spectateurs. La manifestation dure 9 jours et
      se déroule une fois par an. L'association créatrice de cet
      événement participe aux frais de repas des bénévoles du Festival
      sur une base forfaitaire de 13€. Lors de deux précédents
      contrôles en 1993 et 1996, les contrôleurs de l'URSSAF n’ont pas
      sanctionné ce fonctionnement. L'URSSAF veut désormais s'appuyer
      sur de supposés "liens de subordination" dans l'encadrement des
      bénévoles (affectation de lieux, indication d'horaires), ce qui
      justifierait la requalification de cette participation aux frais
      de repas en salaires !

      Cette sanction se traduirait par un redressement sur les trois
      dernières années, mais surtout l'URSSAF préconise l'embauche de
      salariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de
      facto l’option bénévolat. Sauve Qui Peut le Court Métrage
      revendique le caractère associatif de son action. À ce titre, le
      bénévolat est un dispositif essentiel dans son système
      d’organisation. Rappelons par ailleurs que les bénévoles du
      festival sont pour la plupart des étudiants. Le statut de
      boursier d’un grand nombre d’entre eux exclut en principe la
      possibilité d'exercer une activité salariée. Les bénévoles se
      présentent volontairement pour participer à l'organisation du
      Festival. Aucune procédure de recrutement n'est mise en place
      (ni appel à candidature, ni profil de postes, ni CV, ni
      entretien). Chacun est libre de cesser de participer au Festival
      à tout moment. Ces quelques raisons suffisent à balayer les
      soi-disant liens de subordination imaginés par l’URSSAF.

      Pour les manifestations sportives encadrées par des
      associations, la loi a fixé un système de franchise* et de
      forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles
      exonérés, dans une certaine limite, de cotisations sociales.
      Pourquoi de telles solutions n'existent pas pour d’autres types
      de manifestation annuelle ou régulière organisées par les
      associations à but non lucratif, de jeunesse ou d’éducation
      populaire agréées ?

      Au cours des douze derniers mois, un contrôle fiscal de la
      Direction Générale des Impôts et une inspection générale du
      Ministère de la Culture ont, tous deux, souligné la gestion
      exemplaire de Sauve Qui Peut le Court Métrage. L’association
      souhaite alerter le milieu associatif contre les risques
      encourus si l'interprétation de la réglementation faite par les
      caisses de recouvrement devait remettre en cause la nature
      désintéressée des actions menées par des bénévoles. Une telle
      application des textes se révèle d'autant plus contradictoire
      qu'un grand nombre d'associations et d'actions menées par
      celles-ci sont profondément ancrées dans des valeurs sociales,
      de respect, de partage et de rassemblement.

      Le maintien du redressement URSSAF conduirait inévitablement à
      la mort de très nombreuses manifestations qui font la richesse
      culturelle de notre pays. L’application à la lettre d’une
      réglementation inadaptée (et que nous contestons juridiquement)
      induit tellement d’effets pervers qu’elle ne peut tout
      simplement pas perdurer.

      Nous souhaitions vous alerter sur cette situation alarmante car
      Sauve qui peut le court métrage a besoin de votre soutien, en
      son nom et en celui des autres manifestations et actions animées
      par des intervenants bénévoles.

      * Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive
      échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu'elle
      n'excèdent pas 70% du
      plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par
      manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois.


      *Festival du Court Métrage
      La Jetée, 6 place Michel de L'Hospital,
      63000 Clermont-Ferrand
      Tel : 04 73 91 65 73 - Fax : 04 73 92 11 93
      Email : info@clermont-filmfest.com
      http://www.clermont-filmfest.com*


Pour rappel et complément d'information, voir la fiche 2.8 du guide juridique et fiscal "les bénévoles

http://www.culture-proximite.org/doc/radios/pages/fiches.html

comprenant notamment un paragraphe sur les tickets-restaurant pour les bénévoles




Georges LATRIVE
C.N.R.A - École de plein Air - Forêt de Sélomont
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