ADN, loi scélérate - le procès.
Le Résumé de l'affaire : Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d'ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) a déjà apporté la preuve du caractère « codant » des segments d'ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois1. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population. La deuxième QPC porte sur le caractère automatique des suppressions de réductions de peines pour les personnes condamnées qui refusent de donner leur ADN. En droit Français, un juge doit pouvoir apprécier au cas par cas la nécessité d'appliquer telle ou telle peine, sans automatisme (principe de l'individualisation des peines). Les troisièmes et quatrièmes QPC portent sur le respect de la vie privée et la sauvegarde de la dignité humaine, en regard de l'élargissement considérable et régulier du FNAEG. En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit pourtant sa carrière en toute impunité. Voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x731u3_rwanda-un-genocide-made-in-france_news Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l'accusait publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l'ancien Secrétaire Général de l'Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Senlis. Il risque une peine de prison et une lourde amende. Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l'objet d'un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu'elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l'Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l'ordre. Christian Estrosi se déclarait d'ailleurs favorable au fichage de l'ensemble de la population, à partir des nouveaux nés3... Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu'il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s'intégrant au Livret National des Compétences. Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d'OGM et bien d'autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D'accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d'une politique qui revient à ''pré-mâcher le travail d'une dictature'', il explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n'oublie pas que c'est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l'on n'est jamais sûr de l'avenir, et que je suis inquiet de l'évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »
Une première victoire vers l'abrogation du Fichier ADN !!! La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN, fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d'avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l'ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu'ici. On verra alors si le CC aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent... Résumé des épisodes précédents. Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d'ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des segments d'ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population :
Christian Estrosi, rapporteur de la loi de Sécurité intérieure de mars 2003, affirmait par exemple le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour voter cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement impossible. » (Cf. Le Monde 16/17.01.2007) Cette remise en cause fondamentale du FNAEG constitue le cœur de la première des 4 QPC déposées par Xavier Renou. Un fichage qui s'élargit d'année en année, pour quelles fins ? Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l'objet d'un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu'elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l'Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l'ordre. Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu'il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s'intégrant au Livret National des Compétences. Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, de nombreux Faucheurs Volontaires d'OGM et bien d'autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D'accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d'une politique qui revient à ''pré-mâcher le travail d'une dictature'', X. Renou explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n'oublie pas que c'est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l'on n'est jamais sûr de l'avenir, et que je suis inquiet de l'évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »
Tous les militants, syndicalistes, bénévoles associatifs, simples citoyens engagés un jour contre l'injustice ont été, sont ou seront confrontés au fichage ADN. 2 millions de Français ont déjà dû donner leur ADN à la police, et 30 000 nouveaux prélèvements sont effectués chaque mois... Des prélèvements ADN qui ne disent pas seulement l'identité de la personne fichée mais aussi, c'est désormais certain, sa couleur de peau et ses prédispositions à des maladies génétiques... Une bombe liberticide dans les mains de l'Etat !!! Nous invitons toutes et tous à refuser de donner votre ADN lorsque la police vous le demandera. Ne cédez pas aux injonctions, aux intimidations, aux menaces de sanctions pénales... ou au bluff (le policier vous fait boire un café puis vous demande votre ADN en disant que ce n'est pas la peine de refuser puisqu'il est déjà sur la tasse... Ils ont besoin de votre consentement !) Nous sommes nombreux à avoir refusé de donner notre ADN : les poursuites ne sont pas systématiques, et les condamnations peu importantes... Et de temps en temps, des juges courageux refusent de condamner les militants ! Nous voulons en finir avec le fichier ADN (FNAEG). Pour cela, nous venons de tenter la voie juridique, mais la Cour de Cassation vient de rendre un jugement qui ferme cet espoir. Reste la désobéissance civile, mais pour ça, il faut que tout le monde entende parler du fichage biologique et de la possibilité de le refuser !
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